Nos conditions générales de vente

1. Nos accords et services seront conclus exclusivement sous les conditions suivantes. Les conditions générales d’achat de l’acheteur ne nous engagent en aucun cas, mème si elles n’auraient pas été explicitement rejetées par nous lors de la conclusion du contrat ou après. 2. Toute commande ne nous engage qu’après acceptation de la direction. Les engagements pris par nos agents et employés ne sont valable qu’après ratifica-tion par correspondance régulière. 3. Vu les réserves formulées par les fournisseurs étrangers, les prix, conditions de vente et délais de livraison pour les offres et les ordres en cours ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent être modifiés sans que ces modifications ne donnent droit à l’acheteur d’annuler ses commandes. De même nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques du matériel à fournir, selon les décisions des fabricants et fournisseurs. 4. La livraison a lieu départ nos magasins. Les risques d’endommagement et de perte sont dès cet instant à charge de l’acheteur. Les remarques à propos de la conformité de nos produits doivent être communiquées endéans les huit jours. Les délais de livraison mentionnés ne nous engagent pas. Il ne peut être ques-tion d’aucun droit à des dommages et intérêts lorsque les délais de livraison ne sont pas respectés. 5. Nos prix sont hors TVA. Si l’acheteur souhaite que la marchandise soit envoyée, cette expédition sera faite à ses frais. Le choix du moyen de transport et de la route nous est laissé sans que ceci pour autant entraîne une responsabilité quelconque en notre chef. 6. Les marchandises remises ‘A VUE’ et non retournées endéans les 14 jours seront facturées sans préavis. Ce même matériel qui nous serait retourné en-dommagé sera remis à l’état neuf aux frais du client. 7. La garantie normale est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que le remplacement à nos frais des pièces défectueuses, à l’exclu-sion de tout autre indemnisation, main-d’oeuvre, pénalité, frais de port, etc… 8. Conditions de paiement Nos factures sont payables endéans les 30 jours après date de facturation. Tout retard de paiement produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois et une indemnité forfaitaire de 15% du montant avec minimum de 65 euro. Le non-paiement d’une fourniture nous donne le droit, soit d’exiger immé-diatement le règlement de la totalité des créances échues, soit d’arrêter toute nouvelle livraison en cours jusqu’à règlement de la dette et de poursuivre les fournitures uniquement contre remboursement. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée. L’acheteur nous autorise à reprendre les marchandises concernées et, à cet effet, nous donne accès à tous locaux dans lesquels les marchandises pourraient se trouver. Aucune compensation ne sera acceptée entre des dédommagements dont nous serions redevables et des factures qui nous sont dûes. 9. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait apuré sa dette. En cas de délai de paiement ou en cas d’une importante détério-ration de la situation financière de l’acheteur, ce dernier est obligé de nous res-tituer la marchandise sur simple demande, sans que cette restitution puisse être considérée comme dissolution de la vente. L’acheteur doit nous mettre immé-diatement au courant de la saisie ou de tout autre atteinte portée à notre pro-priété par des tiers. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résul-tant de leur revente. 10. Tout litige sera réglé sur base de la justice Belge par les Tribunaux de Bruxelles, seuls compétents, ou par la Justice de Paix de notre canton. Nous nous réservons le droit de s’adresser à tout autre tribunal compétent. 11. En cas de nulleté totale ou partielle des stipulations de ces conditions, les autres stipulations restent entièrement valables. Les parties contractantes s’en-gagent à remplacer les stipulations rendues inopérantes par d’autres qui s’en approchent le plus possible.